Contract de locations ‘Domaine de Pémontier’

Pémontier

24560 St Cernin de Labarde

Dordogne, France

1. La propriété « Domaine de Pémontier » est proposée à la location de vacances sous réserve de confirmation par John & Lesley Lewis (« le Propriétaire ») au locataire (« le Client »).
2. Pour réserver la propriété, le Client doit remplir et signer le formulaire de réservation et le renvoyer avec le paiement du dépôt de réservation non remboursable de 200 €. Veuillez noter que cet acompte ne sera pas remboursé en cas d’annulation. Cancellations are to be in writing by the person who made the booking. Au cas où l’annulation se fait moins de 8 semaines avant la période de location, le Client restera tenu de payer le solde du loyer sauf si le Propriétaire est en mesure de relouer la propriété. Il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance voyage complète comprenant une couverture annulation et une couverture complète pour les effets personnels et la responsabilité civile du locataire car ceux-ci ne sont pas couverts par l’assurance du Propriétaire. Ce dépôt fait partie du montant total de la location. Électricité, gaz de cuisine, eau chaude et froide, les taxes locales sont incluses sauf indication contraire. Après réception du bon de réservation et de l’acompte, le Propriétaire enverra une confirmation et un reçu. Il s’agit de l’acceptation formelle de la réservation. Il s’agit de l’acceptation formelle de la réservation. Jusqu’à ce que cela soit reçu, la réservation n’est pas ferme.
3. Le solde de la location est dû au moins 8 semaines avant le début de la période de location. Si le paiement n’est pas reçu à la date d’échéance, le Propriétaire se réserve le droit de notifier par écrit que la réservation est annulée. Les réservations effectuées dans les 8 semaines avant le début de la période de location devront être réglées intégralement au moment de la réservation.
4. Une caution de 200 € sera demandé pour tous dommages à venir, il sera restitué sauf pour le remplacement des bris ou la réparation des dommages éventuels à la propriété ou des frais de nettoyage excessifs. En aucun cas, la caution ne peut être utilisé pour payer des services supplémentaires. Cette caution sera restituée dans les 2 semaines suivant le départ du Client, moins les frais de dommages éventuels. Cela ne limite pas la responsabilité du Client envers le Propriétaire.
5. Toutes les dépenses facturables survenant pendant la période de location non comprises dans le prix de la location devront être réglées au Propriétaire la veille du départ.
6. La période de location commencera à 16h00 le premier jour et se terminera à 10h00 le dernier jour. Le Propriétaire ne sera pas obligé d’offrir la propriété avant l’heure indiquée et le Client n’aura pas le droit de rester sur place après l’heure indiquée.
7. Le nombre maximum de personnes pouvant résider dans l’établissement ne doit pas dépasser le nombre indiqué dans le formulaire de réservation.
8. La propriété ne peut être louée pour des fêtes ou évènements particuliers.
9. Il est interdit de fumer dans les bâtiments.
10. Les animaux familiers ne sont pas admis.
11. Le stationnement de caravanes motorisées ou non ou le camping ne sont pas autorisés sur la propriété sans l’accord écrit du loueur.
12. La piscine est entièrement réservée au le Client. Seuls les résidents peuvent utiliser la piscine, toute autre personne venant de l’extérieur sera poursuivie pour violation de propriété selon la loi. La piscine est entièrement réservée au le Client. Seuls les résidents peuvent utiliser la piscine, toute autre personne venant de l’extérieur sera poursuivie pour violation de propriété selon la loi.
13. Le Client s’engage à être un locataire attentionné et à prendre soin de la propriété et à la laisser dans un état propre et rangé tout au long du séjour et à rendre le lieu aussi propre qu’il l’a trouvé à son arrivée. Le bruit de la musique, de la radio et de la télévision ne doit pas être à un niveau pouvant être entendu à l’extérieur de la propriété par égard pour le voisinage. Le bruit de la musique, de la radio et de la télévision ne doit pas être à un niveau pouvant être entendu à l’extérieur de la propriété par égard pour le voisinage.
14. 14. Le Propriétaire se réserve le droit de réclamer les frais engagés pour un nettoyage supplémentaire si le Client quitte la propriété dans un état inacceptable Le Client s’engage également à ne pas agir de manière à perturber les personnes résidant sur le Domaine de Pémontier ou sur les propriétés voisines.
15. Le Client doit signaler sans délai au Propriétaire tout défaut ou panne de l’équipement, du matériel ou de tout appareil ménager dans la propriété, le jardin ou la piscine, et des dispositions pour la réparation et / ou le remplacement seront prises dès que possible. Pas de verre ou de porcelaine dans la zone de la piscine, ce qui pourrait entraîner un nettoyage et le vidage de la piscine pour plusieurs jours (des verres de piscine sont à votre disposition), de même pas de jouets ou objets en métal dans cette zone. Should any fall into the pool, we would need to empty, clean and re-fill the pool – this can take a number of days.
16. Le Propriétaire ne sera pas responsable envers le Client :

• pour tout défaut ou arrêt temporaire ou autre dans la fourniture de services publics à la propriété, ni à l’égard de tout équipement, matériel ou appareil dans la propriété, le jardin ou la piscine. Le Propriétaire se réserve le droit d’entretenir le jardin ou la piscine si nécessaire.
• l’utilisation de l’hébergement, des équipements, de la piscine et de toutes autres commodités sur place, est entièrement aux risques du Client et aucune responsabilité ne peut être acceptée en cas de blessure, perte ou dommage aux invités personnellement, ou à leurs biens – y compris les voitures. Le Client est entièrement responsable de ses enfants dans la propriété et en particulier pour l’usage de la piscine.
• pour toute perturbation survenant dans les environs de la propriété par des voisins ou d’autres personnes.
• pour les pertes, dommages ou blessures résultant de conditions météorologiques défavorables, d’émeutes, de guerres, de grèves, de menaces terroristes ou de toute question indépendante de la volonté du Propriétaire.
• pour toute perte, dommage ou inconvénient causé ou subi par le Client si la propriété doit être détruite ou substantiellement endommagée avant le début de la période de location. Dans un tel cas, le Propriétaire devra, dans les 7 jours suivant la notification au Client, rembourser au Client toutes les sommes précédemment versées au titre de la période de location.

17. En aucun cas, la responsabilité du Propriétaire envers le Client ne pourra excéder le montant payé au Propriétaire pour la période de location.
18. 18. Remplir le formulaire de réservation implique la connaissance et l’acceptation de ces termes et conditions. La personne qui signe le formulaire de réservation est considérée comme le « Client » et est responsable de l’adhésion de tous les membres qui l’accompagnent aux présentes conditions générales.
19. Vos données demeurent confidentielles et nous ne les transmettrons à personne sans votre autorisation expresse.
20. La Wi-Fi est disponible gratuitement dans tous les gîtes, mais nous sommes dans une zone rurale et subissons parfois des pannes et nous ne pouvons pas garantir la disponibilité de la Wi-Fi à tous moments.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou demande particulière, vous pouvez nous appeler ou nous envoyer votre demande par courriel.

Ce contrat est entièrement régi par la Loi Française et sera considéré comme établi e France.

Tout litige au sujet de l’application de ce contrat sera du ressort de la Juridiction française compétente.